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Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, etc.) n'est volontairement collectée.
Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :
— Répondre à vos demandes via le formulaire de contact — base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
— Organiser et exécuter les séances de cours achetées — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
— Respecter nos obligations comptables et fiscales (conservation des factures) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
— Garantir la sécurité du site (journaux serveur) — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Vos données ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage.
— Messages de contact sans suite : 12 mois à compter du dernier échange.
— Données liées à un contrat (cours achetés) : pendant toute la durée de la relation, puis archivées 5 ans à des fins de preuve (art. 2224 du Code civil).
— Documents comptables et factures : 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce).
— Journaux de connexion : 12 mois maximum.
Vos données ne sont jamais revendues. Elles sont accessibles au seul responsable du traitement et, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du service, aux sous-traitants techniques suivants :
— Hébergeur du site et de la plateforme Moodle : OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) — stockage des données du site, de la plateforme Moodle SinaMed (comptes utilisateurs, résultats aux exercices, journaux de connexion) et journaux techniques. Données conservées dans les centres de données européens d'OVH.
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— Outils de visioconférence : Zoom (Zoom Video Communications Inc.) ou Google Meet (Google Ireland Ltd) — uniquement pour la tenue des séances.
— Service email : OVH Mail (OVH SAS, France) — pour la réception et l'envoi des correspondances liées à l'activité.
Chacun de ces prestataires applique sa propre politique de confidentialité, accessible sur son site.
Certains prestataires (notamment Zoom, Google Meet) peuvent être amenés à traiter des données depuis ou vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par les certifications au Data Privacy Framework reconnu par la décision d'adéquation du 10 juillet 2023.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
— Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
— Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
— Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation ;
— Droit à la limitation du traitement ;
— Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
— Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible ;
— Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande via le formulaire de contact ou par email à info@sinamed.fr, en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
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